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★★★★★ (1 vote)

Créé le 26 aout 2021
Catégorie : Inclassable
Score moyen : 56,93%.
questionnaire après visite des archives


Question 1

La conservation des archives du tribunal est de la responsabilité :







Question 2

les règles du sort des archives et de leur durée de conservation dépend:







Question 3

La durée maximale de conservation des archives pénales est de :







Question 4

Le service des archives gère:







Question 5

les dossiers des tribunaux judiciaires sont conservés:







Question 6

Les minutes et les procédures sont conservés selon une même durée:







Question 7

Les dossiers archivés peuvent faire l'objet:







Question 8

La durée maximale de conservation des archives civiles est de:









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