Question 1
La conservation des archives du tribunal est de la responsabilité :
Question 2
les règles du sort des archives et de leur durée de conservation dépend:
Question 3
La durée maximale de conservation des archives pénales est de :
Question 4
Le service des archives gère:
Question 5
les dossiers des tribunaux judiciaires sont conservés:
Question 6
Les minutes et les procédures sont conservés selon une même durée:
Question 7
Les dossiers archivés peuvent faire l'objet:
Question 8
La durée maximale de conservation des archives civiles est de:
